Conditions générales de vente

Manuel EXODEX

 

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1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du manuel EXODEX, ouvrage pédagogique spécialisé dans la pratique de la pole dance et du mouvement, édité par [Ton nom / ta société].

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

 

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2. Produits

 

Le manuel EXODEX est un ouvrage imprimé à vocation pédagogique et artistique, vendu :

•à l’unité

•ou sous forme de packs professionnels (notamment pack de 10 exemplaires)

 

Les visuels, photographies et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

 

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3. Prix

 

3.1 Prix public conseillé

 

Le prix public conseillé du manuel EXODEX est fixé à :

 

49,90 € TTC par exemplaire

 

Ce prix est affiché sur le site officiel de vente.

 

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3.2 Tarifs professionnels

 

Des tarifs spécifiques peuvent être proposés aux professionnels (studios, écoles, professeurs) dans le cadre de packs, notamment :

•Pack PRO – 10 exemplaires : 450 € TTC, livraison incluse (France métropolitaine)

 

Les tarifs professionnels sont accordés à titre préférentiel et ne constituent en aucun cas un droit acquis.

 

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4. Revente & politique de prix (CLAUSE ESSENTIELLE)

 

Les acheteurs professionnels s’engagent contractuellement à respecter la politique de prix suivante :

•Le manuel EXODEX ne peut être revendu à un prix inférieur au prix public conseillé, soit 49,90 € TTC par exemplaire.

•Toute revente doit respecter l’image, la valeur et le positionnement premium de l’ouvrage.

 

Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable :

•la revente à perte

•les promotions, remises, soldes ou offres groupées

•la revente sous forme de bonus, cadeau ou contenu inclus dans une prestation payante

•toute diffusion susceptible de dévaloriser l’ouvrage

 

En cas de non-respect, l’éditeur se réserve le droit :

•de suspendre ou refuser toute commande future

•d’annuler immédiatement les conditions tarifaires professionnelles

•d’engager toute action nécessaire à la protection de ses droits

 

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5. Commande

 

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

 

Les commandes professionnelles peuvent faire l’objet d’une facturation spécifique sur demande.

 

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6. Livraison

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

•La livraison des packs professionnels est incluse uniquement pour la France métropolitaine.

•Les livraisons vers les DOM ou l’international font l’objet d’un devis spécifique.

 

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

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7. Retours & droit de rétractation

 

7.1 Vente aux particuliers

 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du manuel.

 

Le retour est accepté uniquement si le manuel est :

•en parfait état

•non utilisé, non annoté

•dans son emballage d’origine

 

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

 

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

 

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7.2 Vente aux professionnels

 

Les ventes réalisées auprès de professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

Toute commande professionnelle est considérée comme ferme, définitive et non remboursable.

 

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7.3 Produits non éligibles au retour

 

Aucun retour ne sera accepté dans les cas suivants :

•manuel endommagé, annoté ou utilisé

•emballage manquant ou détérioré

•commandes de packs professionnels

 

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7.4 Produit défectueux

 

En cas de défaut avéré (erreur d’impression, pages manquantes, détérioration lors du transport), l’acheteur doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception, photos à l’appui.

 

Une solution (remplacement ou remboursement) sera proposée selon le cas.

 

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8. Propriété intellectuelle & protection du contenu (CLAUSE RENFORCÉE)

 

Le manuel EXODEX, ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, concepts pédagogiques, méthodologie, structure, illustrations, photographies, graphiques, schémas, titres, mises en page, QR codes et contenus associés) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’éditeur.

 

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Sont notamment interdits :

•la reproduction des figures, séquences ou textes à des fins pédagogiques collectives

•l’utilisation du contenu pour créer des cours, formations, workshops ou supports dérivés

•la numérisation, le partage ou la diffusion (PDF, photos, vidéos, groupes privés, plateformes en ligne)

•l’utilisation du contenu dans un cadre commercial ou promotionnel

 

L’achat du manuel EXODEX n’emporte aucun droit d’exploitation, mais uniquement un droit d’usage strictement personnel.

 

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

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9. Responsabilité

 

Le manuel EXODEX est un support pédagogique.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des contenus ou de blessures résultant d’une pratique inadaptée.

 

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10. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.